Conditions générales d'utilisation

La société SARL Casserole et bouchons concept (la « Société » ) pourra réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment, en mettant à jour cette page. Pour connaître la date de la dernière révision des présentes Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à vous référer à l’indication « DERNIERE MISE A JOUR » en tête des présentes. En continuant à utiliser le Site Internet, vous serez réputé avoir accepté les règles mises à jour ou modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les modifications effectuées, il vous appartient de ne plus utiliser le Site Internet.

Sauf stipulation contraire dans l’Article 8 (Promotions), en cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des dispositions spécifiques figurant ailleurs sur le Site Internet, ces Conditions d’Utilisation prévaudront.

1. Restrictions d’utilisation.

Le Site Internet est détenu et exploité par la Société. Le contenu de ce Site Internet, y compris, de manière non limitative, tou(te)s marques, dessins, logos, textes, images, éléments audio et vidéo y figurant, sont la propriété intellectuelle de la Société (les  « Éléments Propriétaires de la Société » ), sauf stipulation écrite contraire. Les Éléments Propriétaires de la Société sont protégés par le droit français et le droit d’autres pays du monde, ainsi que par les traités internationaux – et notamment par les lois relatives aux marques et aux droits d’auteur. Il vous est interdit de retirer une indication de droit d’auteur ou autre droit propriétaire figurant sur un Élément Propriétaire de la Société. De même, il vous est interdit de publier, distribuer, transmettre en ligne ou hors ligne, ou utiliser de quelque autre manière que ce soit les Éléments Propriétaires de la Société à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’accord préalable et écrit de la Société. Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’Utilisation, et pour autant que vous soyez autorisé par la Société à accéder à, et à utiliser, le Site Internet, vous avez la possibilité de télécharger une (1) copie de matériels donnés, à partir du Site Internet, pour votre usage personnel et non commercial, étant précisé que vous convenez de respecter toute indication de droit d’auteur ou autres restrictions figurant sur ou applicable à ces éléments, y compris toute indication d’auteur, indication de droit d’auteur ou de marque, ou toute limitation sur les éléments que vous téléchargez.

2. Utilisation des Informations/Éléments.

Vous pouvez imprimer, ou faire imprimer par un tiers, toutes informations ou éléments téléchargeables proposés sur ce Site Internet, à condition que les six conditions cumulatives suivantes soient remplies  :

• Vous avez besoin de ces éléments ou informations uniquement pour des fins privées et non à des fins commerciales directes ou indirectes ;
• Votre utilisation de ces éléments est une utilisation à des fins légales ;
• Aucune indication de droit d’auteur ou autre concernant les droits ou la propriété de tiers ne devra être retirée des éléments ou informations ;
• Vous ne vous prévalez pas d’un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou autre droit sur les éléments ou informations ;
• Vous résidez dans un pays ou sur un territoire où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et
• Vous avez l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées prévu par les lois de votre pays ou territoire de résidence, ou si cet âge est plus élevé, avez l’âge auquel vous avez la capacité juridique de contracter dans le pays où vous résidez.

3. Licence Limitée.

En dehors de la licence limitée de téléchargement et d’impression de certains éléments/informations à partir de ce Site Internet à des fins privées et non commerciales uniquement, vous n’avez aucun droit d’utilisation des Éléments Propriétaires de la Société. Tous les droits se rapportant aux Éléments Propriétaires de la Société demeurent la propriété exclusive de la Société.

4. Informations Transmises via le Site Internet.

La transmission, par vous, d’informations via le Site Internet est soumise aux Règles relatives à la Vie Privée et Déclaration quant à la Sécurité (les « Règles Relatives à la Vie Privée » ), consultables, et les Règles Relatives à la Vie Privée font, par cette simple référence, partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site Internet sont exactes, vraies et complètes, et que vous les mettrez à jour si nécessaire de façon à ce que ces informations restent exactes, vraies et complètes.

5. Inscription ; Noms d’Utilisateur et Mots de Passe.

Certaines sections du présent Site Internet peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés. Lorsqu’une procédure d’inscription s’applique, il pourra vous être demandé de vous inscrire auprès de la Société pour accéder à certaines zones du Site Internet. S’agissant de cette inscription, nous pourrons refuser de vous accorder, et vous ne pourrez pas utiliser, un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail appartenant à ou déjà utilisé(e) par une autre personne, ou pouvant s’interpréter comme une usurpation de l’identité d’une autre personne, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ; ou choquants ; ou que nous refusons pour tout autre motif à notre entière discrétion. Il vous appartient de préserver la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au Site Internet, et vous convenez de ne pas communiquer à un tiers votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ni de prêter ou transférer de quelque autre manière que ce soit à un tiers votre droit d’utiliser ou d’accéder au Site Internet. Vous êtes seul responsable de toutes les transactions (y compris les informations transmises en lien avec de telles transactions) et autres interactions avec le Site Internet, qui interviendraient en lien avec votre nom d’utilisateur. Vous convenez de signaler immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou tout autre manquement à la sécurité se rapportant à votre compte, votre nom d’utilisateur ou le Site Internet, et vous assurerez que vous vous  « déconnectez » ( « log out » ) et sortez de votre compte sur le Site Internet (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes et dommages résultant d’un manquement de votre part aux obligations sus-énoncées.

6. Règles de Comportement.

Nous attendons des utilisateurs du Site Internet qu’ils respectent les lois ainsi que les droits et la dignité des autres. En utilisant ce Site Internet, vous convenez de respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. En outre, votre utilisation du Site Internet est sujette au respect des règles de comportement énoncées dans cette section, et le non-respect desdites règles de comportement pourra entraîner la résiliation de votre accès au Site Internet en application de l’Article 15 (Dispositions Diverses) ci-dessous.

Vous vous interdisez de :

• Poster, transmettre ou mettre autrement à disposition via, ou en lien avec, le Site Internet  :
  • des informations ou éléments qui sont, ou sont susceptibles d’être, ou dont le postage, la transmission ou l’utilisation est, ou est susceptible d’être : (a) constitutif de menaces, harcèlement, humiliations, d’intimidations, ou d’inciter à la haine ; (b) diffamatoire ; (c) frauduleux ou illicite ; (d) présenter un caractère obscène, indécent, pornographique ou être discutable d’une autre manière ; (e) protégé par un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, un droit de publicité ou de respect de la vie privée, ou tout autre droit propriétaire ; (f) une description ou une approbation de l’abus d’alcool ; ou (g) une description ou une approbation d’activités inappropriées lors de ou après la consommation de boissons alcoolisées, telles que la conduite d’un véhicule ;
  • des éléments pouvant engager la responsabilité civile ou pénale ; encourageant des comportements constitutifs d’infractions pénales ; ou encourageant, ou donnant des instructions sur, des activités illégales ou des activités telles que le « hacking » , le « cracking » ou le « phreaking » ;
  • des virus, vers, chevaux de Troie, œufs de Pâques, bombes logiques, spywares, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles ou envahissants, ou qui sont susceptibles de ou entendent endommager, pirater, désactiver, interférer avec, ou perturber le fonctionnement de, ou surveiller l’utilisation de, un matériel, logiciel ou matériel informatique ;
  • des publicités, matériel promotionnels,  « junk mail » ,  « spam » ,  « chaînes » ,  « systèmes pyramidaux » ou opportunités d’investissement, non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée au préalable par la Société ;
  • des informations concernant une autre personne physique et permettant d’identifier cette personne physique, sans l’accord préalable de ladite personne ;
  • des éléments significatifs non publics concernant une société, sans être habilité à le faire.
• Utiliser le Site Internet à des fins de fraude ou pour toute autre fin illégale.
• Utiliser le Site Internet pour diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de quelque autre manière que ce soit aux droits légaux de tiers, y compris, de manière non limitative, aux droits de tiers au respect de leur vie privée ou à leurs droits de rendre des informations publiques, ou pour recueillir ou collecter des informations sur les utilisateurs de ce Site Internet.
• Usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris, de manière non limitative, d’un représentant de la Société ; énoncer de manière erronée, ou dénaturer autrement vos liens avec une personne ou entité en lien avec le Site Internet ; ou exprimer ou sous-entendre que nous approuvons une déclaration que vous faites.
• Interférer avec, ou perturber le fonctionnement du Site Internet ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site Internet disponible ; ou porter atteinte aux exigences, procédures, règles ou règlements de ces réseaux.
• Restreindre, ou empêcher, l’utilisation du Site Internet par une autre personne (y compris sans limitation par hacking ou en défigurant une partie du Site Internet).
• Utiliser le Site Internet pour faire la publicité de, ou proposer la vente ou l’achat de biens ou services à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de la Société.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, créer un lien vers, ou exploiter autrement à des fins commerciales, une partie de, utilisation de, ou accès au, Site Internet.
• Modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, ou désosser toute partie du Site Internet.
• Supprimer une indication de droits d’auteur, marque, ou autre droits propriétaires figurant sur le Site Internet ou les éléments issus du Site Internet.
• Encadrer ou créer un miroir de toute partie du Site Internet.
• Créer une base de données en téléchargeant et stockant du contenu du Site Internet.
• Utiliser un robot, moteur de balayage, application de recherche/récupérateur de site, ou autre système manuel ou automatique pour récupérer, indexer,  « arracher » , faire du  « data mining »  ou collecter de quelque autre manière que ce soit du contenu du Site Internet, ou reproduire ou contourner la présentation ou le système de navigation du Site Internet, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

En outre, vous reconnaissez et convenez qu’il vous appartient (et non qu’il appartient à la Société) d’obtenir et de conserver tout matériel et services de télécommunications, haut débit, et informatique, pour accéder à et utiliser le Site Internet, ainsi que de payer tous les frais s’y rapportant.

Si la Société a connaissance d’informations ou éléments transmis, postés, ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit via ou en lien avec le Site Internet et pouvant constituer un manquement à une loi, un règlement, ou aux droits d’un tiers, y compris, de manière non limitative, une loi relative aux droits d’auteur et l’interdiction de la diffamation et l’atteinte au respect de la vie privée, ou un manquement à ces Conditions d’Utilisation, la Société a le droit, sans y être obligée, de suspendre ou désactiver l’accès auxdits informations et éléments.

7. Forums et Soumissions.

La Société peut proposer, via le Site Internet, des fonctionnalités vous permettant de poster publiquement des informations, photographies et autres éléments et images (ci-après collectivement dénommés les  « Forums » ). Toutes les règles de comportement décrites à l’Article 6 ci-dessus s’appliquent aux Forums. En outre, il vous est interdit, sauf avec l’accord exprès préalable et écrit de la Société, d’utiliser les Forums à des fins commerciales, y compris pour faire la promotion ou la publicité de biens, services ou opportunités, et d’utiliser les Forums pour inciter d’autres visiteurs ou utilisateurs du Site Internet à visiter, devenir membres de, souscrire à ou s’enregistrer sur un service en ligne ou autre entreprise commerciaux.

En soumettant ou en mettant à disposition des informations, photographies ou autres éléments et images via les Forums ou autrement via le Site Internet (les  « Soumissions » ), vous convenez et reconnaissez que ces Soumissions sont non propriétaires et non confidentielles, qu’elles peuvent être mises à la disposition du grand public, et qu’elles peuvent être utilisées sans restriction par la Société. Vous accordez à la Société un droit et une licence mondiale, gratuite, irrévocable, et non exclusive, avec possibilité de sous-licences, sans rémunération pour vous, d’utilisation, reproduction, distribution (avec niveaux multiples), adaptation (y compris, de manière non limitative, édition, modification, traduction et reformatage), création d’œuvres dérivées de, transmission, représentation publique, diffusion publique, diffusion numérique, faire, ou faire faire, vente, proposer à la vente et à l’importation (de) toutes Soumissions, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, à toutes fins, commerciales ou autres, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir sur les Soumissions. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section s’agissant de chacune des Soumissions, et que la fourniture par vous des Soumissions via les Forums ou autrement via le Site Internet est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables. En outre, vous renoncez de manière irrévocable, dans tous pays où cela est juridiquement possible, à vos  « droits moraux »  ou autres droits concernant l’attribution de la qualité d’auteur ou l’intégrité des éléments pour toute Soumission, que vous pourriez avoir en vertu d’une loi applicable ou d’une théorie juridique. La présente section a vocation à survivre à la résiliation, pour quelque motif que ce soit, de ces Conditions d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit, de manière totalement discrétionnaire, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non cette Soumission sur les Forums ou ailleurs sur le Site Internet. Les Forums contiennent les avis, déclarations et autres contenus de tiers. Il ne nous appartient pas de filtrer, surveiller ou vérifier ce contenu, en ce compris l’exactitude de ce contenu, sa fiabilité ou son respect des lois relatives aux droits d’auteur ou autres lois. Tout avis, déclarations et autres éléments mis à disposition, par des tiers, via les Forums ou autrement via le Site Internet, sont les avis, déclarations et autres éléments de ces tiers et non de la Société, et la Société n’approuve aucun de ces avis, déclarations et autres éléments. Nous pourrons procéder au retrait de déclarations ou contenus questionnables, du Site Internet, à tout moment, si nous estimons que ce retrait est justifié par des lois applicables ou autrement. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la suppression ou la modification d’une Soumission ou d’un élément peut ne pas intervenir immédiatement.

Vous reconnaissez et convenez que la Société n’exerce pas de contrôle sur, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de, l’utilisation (y compris, de manière non limitative, la republication), ou la mauvaise utilisation, par un tiers, d’informations rendues publiques volontairement via les Forums ou une autre partie du Site Internet.

8. Promotions.

Tous tirages au sort, concours ou promotions similaires proposés via le présent Site Internet pourront être soumis à des règles spécifiques distinctes de ces Conditions d’Utilisation. En participant à un tel tirage au sort, concours ou promotion, vous convenez d’être soumis auxdites règles, qui peuvent différer des conditions générales décrites aux présentes. La Société vous invite à lire les règles applicables, le cas échéant, rattachées à cette opération spécifique, et à consulter les Règles Relatives à la Vie Privée et Déclaration quant à la Sécurité , qui, en plus de ces Conditions d’Utilisation, s’appliqueront aux informations que vous soumettrez dans le cadre de ces opérations. En cas de divergence entre les clauses de ces règles et les présentes Conditions d’Utilisation, les clauses de ces règles prévaudront.

9. Liens de et vers d’autres Sites Internet.

Sauf indication expresse contraire de la Société sur le Site Internet, la Société n’est aucunement associée ou affiliée aux opérateurs de sites internet tiers pointant vers ce Site Internet ou vers lesquels pointe ce Site Internet. La Société décline expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, au contenu ou à la disponibilité des informations trouvées sur les sites tiers pointant vers le Site Internet ou vers lesquels pointe ce dernier. Nous ne pouvons nous assurer de votre satisfaction avec les produits ou services disponibles via un site tiers pointant vers, ou vers lequel pointe, le Site Internet, dans la mesure où ces sites tiers sont détenus et exploités par des entités indépendantes. Nous ne souscrivons pas aux produits ou services, et n’avons pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité des informations, mis(es) à disposition via des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, de manière non limitative, les informations relatives aux cartes de crédit ou autre carte de paiement et autres informations personnelles) que vous pourriez fournir, ou qu’il pourrait vous être demandé de fournir, à un tiers, via ce site internet tiers ou autrement.

Vous convenez que votre utilisation des sites et ressources tiers, et de tout contenu, informations, données, publicités, produits, services ou autres éléments sur ou disponibles via ces sites et ressources est à vos risques exclusifs et est soumise aux conditions d’utilisation applicables a ces sites et ressources.

La Société pourra, à tout moment et de manière totalement discrétionnaire, bloquer des liens vers le Site Internet par tous moyens technologiques ou autres, et ce sans préavis.

10. Décharge de Responsabilité.

Bien que la société s’efforce de faire en sorte que les informations figurant sur le Site Internet soient correctes, la Société ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des éléments figurant sur le Site Internet. La Société pourra modifier les éléments figurant sur le Site Internet, ou les produits et prix qui y sont mentionnés, à tout moment et sans préavis. Les éléments figurant sur le Site Internet peuvent ne plus être à jour, et la Société ne prend aucun engagement de mettre à jour ces éléments. Dans les limites permises par la loi, la Société vous fournit le Site Internet en prenant pour hypothèse que la Société exclut toutes déclarations, garanties, conditions et autres modalités (y compris, de manière non limitative, les conditions prévues tacitement par la loi).

Si vous avez connaissance d’une altération non autorisée du Site Internet par un tiers, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse mentionnée à l’Article 16 (Pour nous contacter), en fournissant la description du (des) élément(s) concerné(s) ainsi que l’URL ou l’endroit sur le Site Internet concerné où cet(ces) élément(s) apparaît.

11. Limitation de Responsabilité.

Sous réserve des dispositions de l’Article 12 (Indemnisation), la Société, une autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, le maintien ou la fourniture du Site Internet), et les sociétés du groupe de la Société ainsi que les mandataires, dirigeants, salariés, actionnaires ou agents de l’un d’entre eux, excluent toute responsabilité pour toute somme ou dommage que vous ou un tiers pourriez subir (y compris, de manière non limitative, tous préjudices directs ou indirects, toute perte de revenu, perte de bénéfice, perte de valeur du fonds de commerce, de données, de contrats, d’utilisation de fonds, résultant de ou liés de quelque autre manière que ce soit à une interruption de l’activité, et que ce soit en matière délictuelle – y compris, de manière non limitative, pour négligence – , en matière contractuelle ou autrement), en lien avec le Site Internet de quelque manière que ce soit, ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats d’une utilisation du Site Internet, les sites internet pointant vers ou vers lesquels pointent ce Site Internet ou les éléments figurant sur ces sites internet, y compris, de manière non limitative, les pertes ou dommages dus aux virus pouvant toucher votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou autres biens du fait de votre accès à, votre utilisation de, ou votre navigation sur le Site Internet, ou de votre téléchargement de tout élément à partir du Site Internet ou de tous sites internet liés au Site Internet. Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait limiter la responsabilité de la Société en cas de :  (i) décès ou préjudice corporel résultant d’une négligence avérée de la Société, de ses dirigeants, agents, mandataires ou représentants ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou (iii) pour toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter.

12. Indemnisation.

Vous indemnisez, défendrez et garantirez la Société contre toutes actions, demandes, motifs pour agir et autres procédures résultant de ou liés à l’un des éléments suivants (les  « Demandes » ) :  (a) votre utilisation de, incapacité à utiliser, ou vos activités en lien avec le Site Internet ; (b) toute violation des présentes Conditions d’Utilisation ou toutes conditions générales ou règles de la Société, par vous ou via tout compte que vous pourriez avoir avec un Site Internet ; (c) une opération ; (d) une allégation selon laquelle une Soumission ou d’autres éléments que vous mettez à disposition via le Site Internet porte(nt) atteinte à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, ou à d’autres droits de tiers ; ou (e) votre atteinte aux droits de tout visiteur, utilisateur ou client du Site Internet, ou de tout autre tiers ; et vous convenez de rembourser à la Société, à première demande, les dommages-intérêts, pertes, frais, jugements, honoraires, pénalités et autres frais que celle-ci aura pu subir ou engager (y compris les honoraires d’avocats et les dépenses) du fait d’une ou de Demande(s).

13. Résiliation et Mise en Œuvre.

Vous convenez que la Société pourra, de manière totalement discrétionnaire, mettre fin à votre accès à, ou à votre utilisation du, Site Internet, à tout moment et pour tout motif, y compris, de manière non limitative, si la Société estime que vous avez violé, ou agi de manière non-conforme à, la lettre ou l’esprit de ces Conditions d’Utilisation (y compris, de manière non limitative, si vous n’avez pas respecté les règles de comportement énoncées aux Article 6 et 7 (Règles de Comportement ; Forums et Soumissions) ci-dessus). En cas d’une telle résiliation, votre droit d’utilisation de ce Site Internet cessera immédiatement. Vous convenez que toute résiliation de votre accès à, ou utilisation du, Site Internet pourra intervenir sans préavis, et que la Société pourra immédiatement désactiver ou effacer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe utilisé par vous ou qui vous aura été fourni, ainsi que toutes informations s’y rapportant et fichiers qui y sont liés, et/ou bloquer tout accès ultérieur à ces informations ou fichiers. Vous convenez que la Société ne sera pas responsable, que ce soit envers vous ou envers un tiers, pour la résiliation de votre accès au Site Internet ou à ces informations ou fichiers, et qu’elle ne sera pas tenue de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après cette résiliation. La Société se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle estimera nécessaires ou appropriées pour mettre en œuvre et/ou s’assurer du respect des présentes Conditions d’Utilisation (y compris, de manière non limitative, en lien avec toute procédure légale se rapportant à votre utilisation du Site Internet et/ou plainte d’un tiers selon laquelle votre utilisation du Site Internet est illégale ou porte atteinte aux droits de ce tiers).

14. Droit Applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

15. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

16. Pour nous contacter.

Pour toutes questions relatives au Site Internet ou à ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact at casseroleetbouchons.fr, par courrier envoyé au SARL Casserole et bouchons concept, La vallée fermante, 14210 GOUPILLIERES (FRANCE), ou par téléphone au +33 (0)6 82 78 68 04.

SARL Casserole et bouchons concept

Nº SIRET : 804 750 826 00013

Siège social :  La vallée fermante, 14210 GOUPILLIERES (FRANCE)